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Comment communiquer

Comment communiquer lorsqu’on est une exploitation ou conditionneur/transformateur de produits issus d’exploitation Haute Valeur Environnementale

Communiquer sur le produit issu d’une exploitation de Haute Valeur Environnementale

Le logo Produit (Issu d’une exploitation de Haute Valeur Environnementale) sert à l’identification sur les emballages et les catalogues des aliments à base de produits agricoles issus d’exploitations certifiées.

Une note d’utilisation du logo “issu d’une exploitation de Haute Valeur Environnementale” vient préciser les campagnes de production qui peuvent se voir apposer le logo et les conditions pour les productions transformées hors des exploitations HVE (avec le cas particulier des caves coopératives).
Note d’utilisation Logo (PDF, 82.31 Ko)

Communiquer sur l’exploitation Haute Valeur Environnementale

Le logo Exploitation (Haute Valeur Environnementale) est réservé aux seules exploitations agricoles certifiées pour identifier l’entrée de l’exploitation sur les plaquettes de présentation, sur le site internet de l’exploitation, etc.

Exigences à respecter pour l’usage de la mention et du logo “Issu d’une exploitation Haute Valeur Environnementale” 

La marque « Issu d’une exploitation Haute Valeur Environnementale » et le logo qui lui est associé peuvent être utilisés par les producteurs agricoles, mais également les opérateurs de la transformation, distribution, commercialisation, négoce des produits agricoles et des denrées alimentaires en respectant les dispositions du code rural et de la pêche maritime (Articles R641-57 et R641-57-1 à 5).
Entre autre chose, cette autorisation suppose :
  • Pour les produits agricoles vendus bruts, qu’ils soient 100% issus d’exploitations agricoles certifiées de Haute Valeur Environnementale.
  • Pour les denrées alimentaires transformées, 95% des ingrédients d’origine agricoles doivent être issus d’exploitations agricoles certifiées de Haute Valeur Environnementale

Pour les opérateurs qui ne sont pas certifiés de Haute Valeur Environnementale (seules les exploitations agricoles peuvent être certifiées de Haute Valeur Environnementale), l’utilisation de la Marque collective “issu d’une exploitation haute valeur environnementale” implique la mise en place d’un système de traçabilité conforme aux dispositions de l’article R. 641-57-3 du code rural et de la pêche maritime.
Les documents commerciaux des produits et denrées alimentaires issus d’exploitations certifiées de haute valeur environnementale permettent d’assurer la traçabilité de cette mention valorisante à toutes les étapes de leur production, de leur transformation et de leur distribution.
La protection de la marque « Issu d’une exploitation Haute Valeur Environnementale » et le logo qui lui est associé est assurée par la réglementation générale sur la protection des consommateurs au sens du code de la consommation pour tout support de communication, étiquette, publicité, présentation, documents commerciaux.
À ce titre, et dans le cadre de leurs missions de contrôle de la loyauté des informations transmises aux consommateurs, les services de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) sont habilités à effectuer des contrôles.
Précision : L’utilisation de la marque « Issu d’une exploitation Haute Valeur Environnementale » et le logo qui lui est associé par des opérateurs de l’aval agricole ne nécessite plus d’accord préalable du ministère chargé de l’Agriculture.

La famille des mentions valorisantes publiques

La mention « Issu d’exploitation Haute Valeur Environnementale » et le logo associé appartiennent à la famille des Mentions Valorisantes publiques : https://agriculture.gouv.fr/produits-de-qualite-connaissez-vous-les-mentions-valorisantes