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Bénéficier de la mention HVE

Principe, Cahier des charges et outil d’évaluation

La certification Environnementale des Exploitations est un dispositif public porté par les Ministères de l’Agriculture et de l’Alimentation et, Transition Ecologique et Solidaire.

C’est une démarche en 2 étapes :

1- Le prérequis :

  • La validation de respect de pratiques essentielles de la réglementation environnementale (niveau 1 de la certification)
    ou
  • La validation de respect de la réglementation environnementale et l’adoption de techniques à faible impact environnemental (niveau 2 de la certification)

2- Le dépassement de seuils de performance environnementale pour les exploitations présentant un haut niveau de biodiversité et une très faible dépendance aux intrants (niveau 3 de la certification)

A l’issu du processus complet, l’exploitation bénéficie de la mention « Haute Valeur Environnementale ».

Le dispositif étant public, le cahier des charges (Plans de contrôle) et la liste des organismes certificateurs sont disponibles gratuitement sur le site du Ministère : http://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour-les-exploitations

Peut-on être Haute Valeur Environnementale si on n’est pas producteur agricole : Non, Mais….

  • C’est une certification des pratiques agricoles (biodiversité et approvisionnements agricoles).
  • Néanmoins les opérateurs de l’aval agricole peuvent faire valoir qu’ils travaillent avec des produits agricoles issus d’exploitations de Haute Valeur Environnementale.

 

Coût :

C’est une certification publique, il n’y a pas d’abonnement ou d’adhésion.

Le processus le plus simple est celui de la validation de niveau 1 + certification du niveau 3 : 

    • Le niveau 1 peut être validé par organismes de conseils habilité SCA (Chambre d’Agriculture, conseil privé, etc.)
    • Le niveau 3 doit être certifié par un organisme agréé. Des offres de certification gérée dans un cadre collectif peuvent être également proposées, permettant de réduire considérablement le coût de la certification.

Accompagnement vers la Haute Valeur Environnementale :

Le plus simple est de se faire accompagner par un organisme susceptible de réaliser la préparation aux niveaux 1 et 3 + validation avec vous de niveau 1 avant de faire intervenir un organisme certificateur sur le niveau 3.