Le Premier Ministre a annoncé une enveloppe spécifiquement réservée à la HVE dans le Plan de Relance Gouvernemental. Cela constitue pour l’association HVE une grande victoire, à la fois par la reconnaissance de l’importance de la HVE, mais aussi – concrètement- par la suite donnée à l’une de nos plus fortes revendications : un crédit d’impôt dédié aux exploitations certifiées HVE.
Le 8 octobre dernier, le Ministère de l’Agriculture a confirmé :
- L’inscription dans le Plan de Relance du Crédit d’Impôt HVE.
- Pour un budget total de 76 millions d’euros
- Avec un objectif d’intégration au Projet de Loi de Finances en vue d’une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2021
Audition de l’asso devant la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale le 13/10/2020
L’asso HVE a obtenu d’être auditionnée par M. Hervé Pellois et Mme Anne-Laure Cattelot, députés et rapporteurs spéciaux de la commission des finances sur les crédits de la mission Agriculture dans le cadre de leurs travaux sur le projet de loi de finances pour 2021. Ce sera l’occasion de défendre un crédit d’impôt accessible à toutes les exploitations ayant un certificat C2E3 en cours de validité, d’un montant à la hauteur des coûts induits par les pratiques permettant la performance HVE et d’un principe égalitaire indépendant de la taille de l’exploitation ou du type de production.
Rendez-vous avec le cabinet du Ministre Denormandie le 15/10/2020
Jean-Jacques Jarjanette, Président de l’Asso HVE, Josselin Saint-Raymond, Secrétaire Générale et Christophe Bonne administrateur, rencontreront Benjamin BALIQUE Conseiller auprès du Ministre sur les questions Agroécologie et Biodiversité le 15 octoble prochain.
L’occasion d’acter le Crédit d’Impôt HVE sur les conditions défendues par l’association mais également d’aborder 3 points clefs du développement de la HVE :
• Valider le projet d’une communication sur la HVE (objet initial du RDV)
• Appuyer la nomination à la CNCE de représentants de l’Association HVE
• Renforcer les moyens de l’administration pour gérer le dispositif, piloter son développement et accélérer son adaptation à toutes les filières agricoles.