La baisse de la vitesse sur autoroute proposée par la Convention Citoyenne pour le Climat a fait le gros des titres des journaux.
Or le rapport de la Convention Citoyenne pour le Climat consacre un chapitre complet à la Haute Valeur Environnementale, et il y a là une bonne opportunité d’action.
Dans sa partie : 5.3 RÉFORMER LE FONCTIONNEMENT DES LABELS :
1- La création d’un label agroécologie
La Convention citoyenne a la volonté de ne pas créer un nouveau label de plus public, mais au contraire de s’appuyer sur la Certification HVE comme chapeau commun.
Plusieurs pistes sont explorées pour asseoir la certification HVE comme LE label des produits issus de l’agriculture Agro-Ecologique :
- Transformer la mention “HVE” afin d’introduire la notion “Agroécologie”, en devenant : « exploitation agro-écologique de haute valeur environnementale ». Les indicateurs (option A ou B) seraient la base, en intégrant la possibilité des exploitations Bio d’avoir une équivalence leur permettant de bénéficier de la mention,
ou - Garder l’expression “haute valeur environnementale”, mais en redéfinir le contenu pour lui donner celui souhaité par les membres (pas de détails, mais on comprend que les thématiques « Gaz à effet de serre », Couverts végétaux, prairies permanentes, autonomie en protéines végétales de la filière animale, diversité des cultures ; c’est-à-dire des critères assez proches de l’esprit actuel de la C2E 3)
2- L’interdiction des « labels privés » qui ne renseignent pas sur l’environnement ou l’origine
Un opportunité pour la C2E 2 (Certification Environnementale des Exploitations de niveau 2.
La proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat d’imposer aux labels – quelle que soit leur promesse initiale – d’avoir un volet environnemental dans leur cahier des charges. La transcription juridique d’une interdiction des labels privés sans engagement environnementale est compliquée. Les pouvoirs publics n’ont pas les outils pour interdire des labels privés sous prétexte qu’ils n’ont pas de promesse environnementale crédible.
Mais cela militerait à rendre plus populaire l’équivalence au niveau 2, garantissant un minimum d’exigence environnementale.
Le rapport est téléchargeable via ce lien :https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/pdf/ccc-rapport-final.pdf